Fondation Constitution

Constitution de la  Fondation

  1. Le nom de la Société est: « LA FONDATION DE SOUTIEN DE RENCONTRES DU CANADA».
  2. Les objectifs de la Société sont de:
    1. obtenir de l’argent et autres biens en cadeaux, dons, legs ou autres  et de gérer et investir les mêmes actifs  selon les lignes directrices de la Politique  d’Investissement de la Société, en vigueur de temps à autre;
    2. Mener ou superviser des campagnes et autres activités  de sollicitations de cadeaux, dons et legs;
    3. Utiliser  de tels cadeaux, dons et legs et le  revenu provenant de  l’investissement de tels cadeaux, dons et legs, pour accorder des subventions à:
  1. Le programme de Rencontres du Canada pour  objectifs  tels que déterminés par le Conseil de Direction de la Fondation de Rencontres du Canada,
  2. Les participant(e)s dans le Programme, ou
  3. Organisations de bienfaisance, telles que décrites dans la Loi de l’Impôt sur le Revenu (Canada).

Dès la dissolution de la Société, les actifs demeureront, après paiement de tous les coûts frais  et dépenses encourus à juste titre dans la dissolution,  seront distribués  à des associations de bienfaisance ou organisations enregistrées en vertu de la Loi de l’Impôt sur le Revenu (Canada), tel que déterminé par les membres de la Société  au moment de dissolution . Cette disposition sera inaltérable,


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